Informations légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : mai 2026

01

Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

Dénomination : Les Jardins de Jérémy

Forme juridique : Entrepreneur individuel (EI)

Dirigeant : Jeremy FRANCOIS

Adresse du siège social : 9 rue des Coteaux, 10110 Bar-sur-Seine, France

SIRET : 101 366 516 00017

SIREN : 101 366 516

Numéro de TVA intracommunautaire : FR01101366516

Code APE / NAF : Services d'aménagement paysager

Date de création : 26 février 2026

Téléphone : 06 70 33 45 05

Email : contact@lesjardinsdejeremy.com

02

Hébergement

Le site est hébergé par :

Société : OVHcloud SAS

Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Site web : https://www.ovhcloud.com

Téléphone : 1007 (numéro court OVH)

03

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, structure, mise en page) est la propriété exclusive de Les Jardins de Jérémy ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Jeremy FRANCOIS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

04

Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de droits sur vos données personnelles.

Responsable du traitement

Jeremy FRANCOIS — 9 rue des Coteaux, 10110 Bar-sur-Seine — contact@lesjardinsdejeremy.com

Données collectées

Dans le cadre du formulaire de demande de devis, les données suivantes sont collectées : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, ville, nature du projet. Ces données sont collectées avec votre consentement explicite lors de l'envoi du formulaire.

Finalité du traitement

Les données collectées sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande de devis et assurer le suivi commercial. Elles ne sont en aucun cas cédées, vendues ou transmises à des tiers à des fins commerciales.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL.

Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles

Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes

Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données

Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données

Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré

Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez : contact@lesjardinsdejeremy.com

En cas de réclamation, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

Sous-traitant — Formulaire de contact

Le formulaire de contact est traité par le service Formspree (Formspree, Inc., États-Unis), qui agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD. Les données transmises via le formulaire transitent par leurs serveurs avant d'être acheminées par email. Formspree s'engage à respecter le RGPD et dispose d'un accord de traitement des données (DPA).

05

Cookies

Ce site n'utilise pas de cookies de tracking, de profilage ou publicitaires.

Aucune donnée de navigation n'est collectée à des fins d'analyse ou de ciblage publicitaire.

Si des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site venaient à être utilisés dans une version ultérieure, ils seraient listés ici et soumis à votre consentement préalable conformément à la directive ePrivacy et aux recommandations de la CNIL.

06

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (Facebook, Instagram, Formspree). Ces liens sont fournis à titre informatif. Les Jardins de Jérémy n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.

Tout site souhaitant créer un lien vers le présent site doit en faire la demande préalable par email à : contact@lesjardinsdejeremy.com.

07

Limitation de responsabilité

Les Jardins de Jérémy s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, il ne peut garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité de ces informations et décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission.

Les Jardins de Jérémy ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de l'utilisation de son contenu, notamment en cas d'interruption ou d'indisponibilité du service.

08

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les tribunaux français seront seuls compétents.

Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du ressort du siège social de Les Jardins de Jérémy.