Cette politique explique de manière transparente quelles données nous collectons, pourquoi, comment nous les utilisons et quels sont vos droits. Nous ne vendons, ne louons et ne partageons jamais vos données personnelles à des fins commerciales.
Identité du responsable du traitement
Responsable : Jeremy FRANCOIS
Entreprise : Les Jardins de Jérémy (Entrepreneur individuel)
Adresse : 9 rue des Coteaux, 10110 Bar-sur-Seine, France
SIRET : 101 366 516 00017
Email : contact@lesjardinsdejeremy.com
Téléphone : 06 70 33 45 05
En tant que responsable du traitement, Jeremy FRANCOIS détermine les finalités et les moyens des traitements de données à caractère personnel effectués dans le cadre de l'activité du site internet lesjardinsdejeremy.com.
Données collectées et finalités
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à l'exercice de notre activité. Voici le détail des traitements mis en œuvre :
| Données collectées | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Nom, prénom, email, téléphone, ville, description du projet | Traitement de votre demande de devis et suivi commercial | Consentement (formulaire) | 3 ans après le dernier contact |
| Email (en cas d'échange direct) | Réponse à vos questions et suivi de chantier | Intérêt légitime / contrat | Durée de la relation commerciale + 3 ans |
| Données de facturation (nom, adresse, montant) | Établissement des devis et factures | Obligation légale | 10 ans (obligation comptable) |
| Données de navigation (si applicables) | Aucune — pas de tracking ni d'analytique | — | — |
Aucune donnée dite "sensible" au sens du RGPD (origine ethnique, opinions politiques, données de santé, etc.) n'est collectée.
Base légale des traitements
Chaque traitement de données repose sur l'une des bases légales suivantes, conformément à l'article 6 du RGPD :
Consentement (art. 6.1.a) — Lorsque vous remplissez et soumettez le formulaire de contact, vous consentez explicitement au traitement de vos données pour répondre à votre demande.
Exécution d'un contrat (art. 6.1.b) — Les données sont nécessaires à l'établissement et à l'exécution du contrat de prestation de services paysagers.
Obligation légale (art. 6.1.c) — La conservation des données de facturation est imposée par le Code du commerce (art. L123-22) pour une durée de 10 ans.
Intérêt légitime (art. 6.1.f) — Le suivi commercial post-intervention pour assurer la qualité de nos prestations.
Destinataires et sous-traitants
Vos données personnelles sont traitées par Jeremy FRANCOIS et ne sont jamais cédées, vendues ou louées à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
Dans le cadre du fonctionnement technique du site, certains prestataires peuvent avoir accès à vos données en qualité de sous-traitants :
Formspree (formulaire de contact)
Société : Formspree, Inc.
Pays : États-Unis (transfert encadré par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne)
Rôle : Acheminement des données du formulaire de devis vers notre boîte email
Données transmises : Nom, prénom, email, téléphone, ville, description du projet
Conservation chez Formspree : 30 jours maximum selon leur politique
Politique de confidentialité : https://formspree.io/legal/privacy-policy
OVHcloud (hébergeur)
Société : OVHcloud SAS
Pays : France — Données hébergées en Europe (Roubaix, Strasbourg, Gravelines)
Rôle : Hébergement des fichiers du site web
Données transmises : Adresse IP lors de la visite (logs serveur standards)
Politique de confidentialité : https://www.ovhcloud.com/fr/personal-data-protection/
Ces sous-traitants sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données, et ne peuvent les utiliser qu'aux fins pour lesquelles elles leur ont été communiquées.
Transferts hors Union Européenne
Formspree est une société américaine. Le transfert de données vers les États-Unis est encadré par les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne, conformément à l'article 46 du RGPD. OVHcloud héberge les données en France et en Europe — aucun transfert hors UE n'est effectué pour l'hébergement du site.
Ces garanties assurent un niveau de protection adéquat de vos données personnelles lors de leur traitement hors de l'Union Européenne.
Sécurité des données
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisés, conformément à l'article 32 du RGPD :
Les mesures en place sont les suivantes : transmission des données via formulaire chiffré (HTTPS/TLS), accès restreint au seul Jeremy FRANCOIS, messagerie professionnelle sécurisée (Outlook), aucun stockage sur support non sécurisé, suppression des données à l'expiration des durées de conservation.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à notifier la CNIL dans les 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD, et à vous en informer si le risque est élevé (art. 34).
Cookies et traceurs
Ce site n'utilise aucun cookie de tracking, d'analyse d'audience (Google Analytics, etc.) ni de publicité ciblée.
Aucun profil de navigation n'est constitué. Aucune donnée de navigation n'est partagée avec des tiers à des fins publicitaires.
Si des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement venaient à être ajoutés dans une version future du site, un bandeau d'information et de consentement conforme aux recommandations de la CNIL serait mis en place préalablement.
Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
| Droit | Ce que cela signifie |
|---|---|
| Accès (art. 15) | Obtenir une copie de toutes les données vous concernant que nous détenons |
| Rectification (art. 16) | Demander la correction de données inexactes ou incomplètes |
| Effacement (art. 17) | Demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »), sous réserve des obligations légales de conservation |
| Limitation (art. 18) | Demander la suspension temporaire du traitement de vos données |
| Portabilité (art. 20) | Recevoir vos données dans un format structuré, lisible et interopérable |
| Opposition (art. 21) | Vous opposer à tout moment au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime |
| Retrait du consentement | Retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement antérieur |
Comment exercer vos droits ?
Toute demande doit être adressée par email, en précisant votre nom, prénom et la nature de votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception (délai pouvant être porté à 3 mois pour les demandes complexes, avec information préalable).
Par email : contact@lesjardinsdejeremy.com
Par courrier : Jeremy FRANCOIS — 9 rue des Coteaux, 10110 Bar-sur-Seine
En cas de réponse insatisfaisante ou d'absence de réponse dans le délai imparti, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — Tél. : 01 53 73 22 22
Mineurs
Ce site est destiné à un public adulte. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des personnes de moins de 15 ans. Si vous êtes parent ou tuteur et que vous estimez que votre enfant nous a transmis des données personnelles, contactez-nous à l'adresse contact@lesjardinsdejeremy.com afin que nous procédions à leur suppression.
Modifications de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour nous conformer à d'éventuelles évolutions réglementaires. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.
En cas de modification substantielle affectant vos droits, nous vous en informerons par email si vous êtes client ou prospect actif dans notre base de données.